Condiciones de venta
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société "The eShop" dont le siège social est situé au 18 rue du Nid de Geai - 78910 Béhoust, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 94779176000012 ci-après dénommée "le vendeur" et gérant le site "Surstromming.fr" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Surstromming.fr dénommée ci-après "l’acheteur".
| SIRET | 94779176000012 |
| Nom commercial | The eShop |
| Adresse | 18 rue du Nid de Geai - 78910 Béhoust, FRANCE |
| Site web | Surstromming.fr |
| TVA intra | FR33947791760 |
| contact.client@surstromming.fr |
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Surstromming.fr. L’acquisition d’un produit au travers du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Surstromming.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société "The eShop" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Surstromming.fr de la société The eShop, dans la limite des stocks disponibles. La société The eShop se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
En cas d’indisponibilité produit après que l’acheteur ait validé sa commande (erreur de stock, commandes simultanées, …) l’acheteur sera notifié par email ou téléphone et pourra demander le remboursement du ou des produits manquants ou l'annulation pure et simple de sa commande.
Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien en cas de défaut.
Le défaut existant dans les 24 mois est présumé exister au moment de la délivrance.
Article 3 - Prix
Tous les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte s'il y a lieu de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société The eShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.
Article 4 - Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site Surstromming.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société The eShop propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Article 5 - Réserve de propriété
La société The eShop conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 - Livraison et délais de livraison
Toute commande est expédiée au plus tard le lendemain du passage de la commande par l’acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent à compter de la date de commande 10 jours pour la France ou 15 jours pour l’Union Européenne, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les envois à destination :
- de l’adresse postale de l’acheteur sont effectués par La Poste, UPS ou tout autre transporteur, le colis sera livré pour la France sous 2 à 3 jours ouvrés et 4 à 7 jours pour l’Union Européenne.
- d’un point relais ou Locker sont effectués au choix de l’acheteur par Mondial Relais, La Poste ou tout autre transporteur, le colis est livré sous 2 à 4 jours.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 2 jours à compter de la livraison.
Article 7 – Rétractation, retour et remboursement
L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation. L’exercice du droit de rétractation doit être effectué via le formulaire de contact sur le site Surstromming.fr. Les produits doivent être retournés à l’état neuf dans leur emballage d'origine non ouvert ni détérioré. Les retours doivent être adressés à : The eShop - 18 rue du nid de geai - 78910 BEHOUST.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Les remboursements seront traités dans les meilleurs délais, généralement dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception du retour.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Si ces produits étaient néanmoins retournés ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement ou dédommagement.
Article 8 - Responsabilité
La société The eShop, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société The eShop, décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
Article 9 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les acheteurs peuvent saisir le tribunal de Versailles ou à défaut celui de son lieu de domicile.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Surstromming.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société The eShop. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 - Droit d'accès et de rectification
Le vendeur collecte et traite les données personnelles pour :
- la gestion des commandes
- la facturation
- la livraison
- la relation client
- le respect des obligations légales
L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement sur l'ensemble des données le concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL). L’exercice du droit de rectification doit être effectué via le formulaire de contact sur le site Surstromming.fr.